Titulaires de marque

Les titulaires de marques comprennent des particuliers, des personnes privées ou des entreprises possédant des droits de marque enregistrés. Les titulaires de marques souhaitent gérer leurs propres marques et préfèrent gérer le processus en interne. Cela inclut ceux qui détiennent actuellement des droits de marque éligibles et qui souhaitent protéger leurs marques via le Clearinghouse. Les titulaires de marques ont la possibilité de soumettre directement leurs marques ou de gérer le processus par l'intermédiaire d'un agent de marques.

Prix pour les titulaires de marque

Les titulaires de marques, y compris les particuliers, les personnes privées ou les entreprises possédant des droits de marque enregistrés, donnent la priorité à la gestion indépendante de leurs marques. Que vous souhaitiez protéger vos droits de marque ou que vous souhaitiez améliorer la protection de votre marque via le Clearinghouse, nous proposons des options de paiement flexibles adaptées à vos besoins.

Options de paiement

Les titulaires de marques ont accès à deux structures tarifaires distinctes :

• Structure tarifaire de base: Paiements par carte de crédit
• Structure tarifaire avancée: Compte prépayé