Trademark Claims Service

Le Trademark Claims Service, mandaté par l'ICANN pour tous les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLDs), sert de système de notification. Il est spécifiquement conçu pour informer les titulaires de noms de domaine et les titulaires de marques des violations potentielles pendant la période de réclamation d'un new gTLD.

Ces nouveaux gTLDs, tels que .LINK, .APP, .MUSIC offrent aux entreprises des options diverses et spécifiques à leur secteur pour mieux refléter leur identité et leurs offres, en s'éloignant des domaines traditionnels .COM ou .NET.

Qu'est-ce que la période de réclamation ?

Vue d'ensemble Claims Period suit directement après le Sunrise période et s'étend sur au moins les 90 premiers jours de disponibilité générale pour chaque new gTLD.

La disponibilité générale (GA) représente l'étape où n'importe qui peut librement enregistrer un nom de domaine (DN) dans un gTLD nouvellement lancé. Cette phase suit généralement directement après la période Sunrise, est ouverte et les noms de domaine peuvent être sécurisés selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Comment cela fonctionne?

Nos Trademark Claims Service fonctionne selon une double approche, offrant à la fois des composants proactifs et réactifs.

1. 1. Proactif : avertissements
      Lorsqu'un titulaire potentiel d'un nom de domaine tente d'enregistrer un nom de domaine qui correspond à un enregistrement de marque inclus dans le TMCH, il reçoit un avertissement. Cet avis sert à informer le titulaire d'une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle d'une personne, l'incitant à reconsidérer la procédure d'enregistrement. De plus, un accusé de réception de l'avis est requis avant de procéder au processus d'inscription.
   2. Réactif: Claims notification aux propriétaires de marques
      Si le titulaire du nom de domaine procède à l'enregistrement du nom de domaine après avoir pris connaissance de l'avis, les propriétaires de marques dont les marques correspondent aux enregistrements de marques dans la TMCH reçoivent un Claims notification. Cette notification leur permet de prendre les mesures appropriées si nécessaire.

Au-delà des 90 jours initiaux Claims période de disponibilité générale, les clients de TMCH bénéficient de notre Ongoing Notifications Service sans frais supplémentaires, garantissant une protection continue contre les violations potentielles de la marque.