Marques enregistrées

Une marque enregistrée est une marque qui a été officiellement enregistrée auprès d'un bureau de marques au niveau national ou régional et qui est publiée dans le registre principal de sa juridiction désignée. Pour être éligible à l'inclusion dans le Clearinghouse, la marque doit avoir un effet national et être officiellement enregistrée au moment de la soumission pour vérification.

Les marques enregistrées via un processus accéléré seront éligibles à l'inclusion dans le Trademark Clearinghouse si elles répondent aux critères de vérification décrits dans les directives du TMCH. Cependant, si ces marques sont soumises au Clearinghouse avant l'examen des motifs absolus par l'office des marques concerné et la fin de la période d'opposition, elles feront l'objet d'une nouvelle vérification par les agents de vérification du Clearinghouse à la fin de la période d'opposition. Si la marque ne bénéficie plus du statut de protection pendant la nouvelle vérification, elle sera considérée 'invalid' par le Trademark Clearinghouse.

Pour une compréhension complète des informations et des preuves documentaires requises, n'hésitez pas à télécharger les directives complètes du Clearinghouse.

Critères d'inéligibilité

Les éléments suivants ne seront pas considérés comme des marques enregistrées et ne pourront pas être inclus dans le Clearinghouse :

• Candidatures de marques
• Marques déposées par une ville, un état, une province ou une région infranationale
• Demandes de marques internationales déposées via le système de Madrid qui ne sont pas accompagnées d'un enregistrement de base de marque sous-jacente à effet national : une marque déposée auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) peut être soumise pour inclusion dans le Clearinghouse. Cependant, elle ne sera acceptée que si l'enregistrement de base de la marque est toujours valable. Par ailleurs, si l'enregistrement de la marque auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) date de plus de 5 ans, l'acceptation dans le Clearinghouse ne dépendra plus d'un enregistrement de base sous-jacent valide. Seul un enregistrement OMPI valide avec une désignation valide dans n'importe quelle juridiction est nécessaire.
• Marques enregistrées ayant fait l’objet d’une procédure d’invalidation, d’annulation, d’opposition ou de rectification réussie

Admissibilité alternative

Bien qu'ils ne soient pas classés comme marques enregistrées, les éléments suivants peuvent néanmoins être éligibles à l'inclusion dans le Clearinghouse sous d'autres types de marques :

• Marques connues ou renommées (sauf si elles sont également enregistrées)
• Marques non enregistrées (y compris de droit commun)
• Marques validées par le tribunal
• Marques protégées par une loi ou un traité
• Autres marques constituant une propriété intellectuelle en accord avec un Registre

Exclusions

Selon le gTLD Applicant Guidebook, certaines marques enregistrées ne seront pas acceptées par le Clearinghouse :

• Marques enregistrées contenant une extension de premier niveau (par exemple, « example.org » ou « example.com »)
• Marques enregistrées commençant par ou contenant un « point » (.) — par exemple, la marque « .example »

Cette interdiction ne s'applique pas aux marques enregistrées comportant un « point » lorsque le point fonctionne comme :

• Ponctuation (par exemple, point)
• Abréviation
• Partie figurative de la marque enregistrée

Toute marque enregistrée dépourvue de lettres, de mots, de chiffres ou de caractères DNS valables seront également exclus, en respectant les directives décrites dans le gTLD Applicant Guidebook.