Critères pour les marques non textuelles

Pour les marques qui vont au-delà des lettres, mots, chiffres et caractères spéciaux, des critères spécifiques s'appliquent :

Norme correspondante

• Le nom enregistré de la marque est considéré comme une correspondance identique au nom rapporté s'il comprend des caractères (lettres, mots, chiffres, signes du clavier et signes de ponctuation).
• Ces caractères doivent être prédominants, clairement séparables ou distinctifs de l'élément du dispositif.

Exigence de commande

Tous les caractères prédominants doivent être inclus dans le dossier de marque soumis au Clearinghouse dans le même ordre dans lequel ils apparaissent dans la marque.

Vérification de la commande

En cas de doute sur l'ordre des caractères, la description fournie par le Bureau des Marques prévaut. Si aucune description n'est disponible, le Clearinghouse peut attribuer ces marques à une équipe interne spécialisée possédant une connaissance approfondie du droit national et régional des marques.

Processus de recherche

L'équipe interne mène des recherches indépendantes sur la manière dont la marque est utilisée, y compris des contrôles sur sites Web. Il peut être demandé au titulaire de la marque ou à l'agent de la marque de fournir des preuves documentaires supplémentaires sur la manière dont la marque est utilisée.