Renseignements sur la candidature

Qui peut postuler?

Le Trademark Clearinghouse s'adresse à diverses parties en fonction de leurs besoins. Si vous possédez une marque enregistrée ou représentez un propriétaire de marque enregistrée, vous êtes éligible pour faire partie du Trademark Clearinghouse (TMCH). Le processus d’enregistrement est convivial et adapté aux propriétaires de marques individuels et aux entreprises. Nos utilisateurs sont classés en deux groupes distincts : les détenteurs de marques et les agents de marques.

Titulaires de marque

Les titulaires de marques comprennent des particuliers, des personnes privées ou des entreprises possédant des droits de marque enregistrés. Les titulaires de marques souhaitent gérer leurs propres marques et préfèrent gérer le processus en interne. Cela inclut ceux qui détiennent actuellement des droits de marque éligibles et qui souhaitent protéger leurs marques via le Clearinghouse. Les titulaires de marques ont la possibilité de soumettre directement leurs marques ou de gérer le processus par l'intermédiaire d'un agent de marques.

Agents de marque

Les agents de marques sont des entités ou des personnes physiques agissant en tant que représentants des propriétaires de marques, assurant une soumission transparente et une maintenance continue des dossiers de marques au sein du Clearinghouse. Leur rôle essentiel consiste à faciliter le processus de candidature pour les titulaires de marques. De plus, les agents de marques reçoivent des notifications importantes liées à la Sunrise, Réclamations et Ongoing Notifications Services. Ces informations exclusives permettent aux agents de marques de fournir une valeur ajoutée et un soutien stratégique aux titulaires de marques. Au-delà de cela, les Agents de Marques étendent leur expertise pour accompagner les titulaires dans leur stratégie générale de protection de la marque. Les agents de marques peuvent prendre diverses formes, notamment :

• Entreprises de protection des marques : organisations dédiées à la protection des intérêts des marques
• Registrar : entités gérant les enregistrements de domaines
• (PI) Cabinets d'avocats : professionnels du droit spécialisés en propriété intellectuelle

Avantages de l'inscription en tant qu'agent de marques :

• Gagnez des points de statut à chaque enregistrement ou renouvellement de marque, débloquant ainsi des réductions à mesure que vous accumulez plus de points de statut.
• Présentez votre entreprise sur notre page Agents Officiels, permettant aux propriétaires de marques de vous contacter directement.
• Bénéficiez d'avantages exclusifs, notamment en étant le premier à recevoir des mises à jour sur des lancements de new gTLD ou mises à jour pertinentes des systèmes via courrier direct.
• Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé d'un gestionnaire de compte dédié qui vous assistera pour toute question tout au long du processus de dépôt de marque et au-delà.

Comment démarrer:

Que vous soyez titulaire d'une marque ou agent de marque potentiel, le processus est conçu pour être accessible et simple. Explorez notre guide étape par étape pour lancer votre candidature et tirer le meilleur des services du Trademark Clearinghouse.