Marques acceptées

Le Clearinghouse se consacre à la vérification et à l’acceptation d’une gamme de propriétés intellectuelles, notamment :

• Marques enregistrées : Marques verbales enregistrées au niveau national ou régional dans toutes les juridictions
• Marques protégées par une loi ou un traité: Marques verbales protégées par une loi ou un traité en vigueur au moment où la marque est soumise au Clearinghouse pour inclusion
• Marques validées par le tribunal : Marques verbales qui ont été validées par un tribunal ou une autre procédure judiciaire

Dans le cas où d'autres types de marques seraient proposés pour acceptation à la demande du registre, des lignes directrices supplémentaires seront mises à disposition sur le site Web, garantissant clarté et transparence.